Inscriptions scolaires : comment les réguler ?

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La ministre de l’Education, Marie-Dominique Simonet, vient de faire connaître son projet de décret sur les inscriptions scolaires. Celui-ci apporte une solution à quelques uns des problèmes techniques apparus avec les décrets Arena et Dupont. Malheureusement, sur les deux questions centrales — la mixité sociale et l’incertitude pour les parents — il ne propose que des avancées beaucoup trop timides. Dans le texte ci-dessous, nous rappelons notre analyse et nos propositions en la matière, telles que nous les avons formulées le 16 octobre dernier, lors de l’audition organisée par Mme Simonet au Parlement de la Communauté française.

Madame la Ministre,

Il nous appartient de trouver une solution à deux problèmes graves.

Tout d’abord, il y a la situation dramatique de l’équité sociale dans nos écoles. Faut-il rappeler que, de tous les pays d’Europe occidentale, c’est en Belgique francophone que les performances scolaires dépendent le plus étroitement de l’origine sociale des élèves ? Et ce n’est certes pas une consolation de savoir que la Communauté flamande arrive en deuxième plus mauvaise position dans ce classement. Il a été amplement démontré que cette détestable particularité de l’enseignement belge est étroitement liée à son organisation sur le modèle d’un libre marché. Les statistiques montrent en effet que les disparités entre les systèmes d’enseignement européens sur le plan de l’équité sociale s’expliquent pour près de 50% par le degré de régulation des inscriptions scolaires. L’absence d’une telle régulation dans notre pays génère une ségrégation à la fois sociale et académique (c’est-à-dire en termes de niveaux de performances des élèves) qui, derechef, renforce l’attachement des parents à leur liberté de choix. Il nous faut briser ce cercle vicieux.

Le deuxième problème, c’est l’angoisse des parents qui peinent à trouver une école pour leur enfant. Car la Belgique se distingue non seulement par sa grande liberté d’enseignement, mais plus encore par l’obligation qu’elle fait aux parents de démarcher les établissements scolaires dans l’espoir d’y placer leur enfant. Cela conduit à de véritables drames qui ne sont pas nés avec les décrets «inscriptions» et «mixité». Voilà plus de trente ans que je consacre chaque année, comme nombre de collègues, une ou deux journées de mes vacances d’été à accueillir les parents qui souhaitent inscrire leur enfant dans mon école. Et cela fait trente ans que je dois décevoir des dizaines de parents et d’enfants en leur apprenant qu’il n’y a plus de place; trente ans que je vois l’angoisse de parents qui en sont à leur troisième, leur cinquième tentative d’inscription; trente ans que je partage la tristesse et le désarroi de jeunes qui réalisent soudain qu’ils ne seront plus avec leurs amis, et qu’ils devront subir deux, trois heures de trajets quotidiens pour aller «à la grande école».

Si nul ne songe sérieusement, dans ce pays, à supprimer la liberté de choix des parents en matière de scolarité, il est en revanche urgent de réconcilier cette liberté avec le droit à l’éducation pour tous, qui implique évidemment la garantie d’avoir une place dans une école de proximité et de qualité. De même, il est urgent de réconcilier la liberté de choix avec le refus des ghettos sociaux, ethniques ou académiques. Tels sont, madame la Ministre, les principes qui ont guidé la réflexion de l’Aped sur les politiques d’inscription scolaire et nous ont conduit à élaborer la proposition suivante.

Le principe général de notre projet consiste à travailler en deux phases : d’abord un temps de régulation, ensuite un temps de libre choix. Dans le premier temps, les parents se voient proposer un établissement scolaire. Ils disposent alors d’un délai — à déterminer — pour accepter ou refuser cette proposition. S’ils acceptent, la procédure s’arrête là : ils ont la certitude que leur enfant aura une place cette école. Au terme de la période de réflexion, les places non confirmées sont libérées et on passe alors à la deuxième phase. Les parents qui auront refusé l’école proposée pourront alors inscrire leur enfant dans l’établissement de leur choix, pour autant bien entendu que celui-ci dispose encore de places. Cette deuxième phase pourrait éventuellement être régulée par un système de gestion centralisée des préférences.

Les propositions faites aux parents devraient tenir compte de plusieurs critères, comme le nombre de places disponibles dans chaque établissement, le regroupement des fratries, la proximité du domicile (ou du lieu de travail des parents, si telle est leur préférence) et le fait de savoir si les parents acceptent ou non une école d’une confession particulière. A ce sujet, la position fondamentale de l’Aped est toujours qu’il faudrait s’orienter vers une fusion des réseaux, mais la régulation des inscription ne peut attendre que les esprits soient mûrs pour cette évolution-là. Un dernier critère, particulièrement important, serait l’origine sociale : on viserait pour chaque établissement une certaine mixité sociale (qui sera forcément aussi académique), ce qui réduirait les écarts entre écoles, donc l’attrait du libre choix. Techniquement, on pourrait se baser sur le niveau d’étude des parents ou sur un cadastre des revenus (par rues, par quartier).

Insistons : il ne s’agit nullement d’imposer mais seulement de proposer une école aux parents. Nous faisons cependant le pari que la majorité d’entre eux choisiront la sécurité d’une place garantie plutôt que l’aventure sur le marché scolaire, ce qui suffira à désamorcer le cercle vicieux qui entretient actuellement ce marché.

Dans notre esprit, cette modalité d’inscription devrait s’appliquer aussi à l’enseignement fondamental. C’est là que se joue avant tout l’équité scolaire, c’est là que naissent les inégalités et les ségrégations que le secondaire ne peut trop souvent qu’acter et transformer en orientations hiérarchisées. Il est illusoire d’espérer améliorer l’hétérogénéité dans l’enseignement secondaire sans réduire d’abord les écarts entre élèves à la sortie du primaire. Ce que nous suggérons, dès lors, c’est d’introduire rapidement le système proposé ci-dessus au niveau de l’enseignement fondamental, en l’accompagnant de mesures d’investissement visant à offrir aux écoles maternelles et primaires les moyens de réussir le pari de l’hétérogénéité. Ensuite, durant les six années où cette réforme-là produira ses fruits, attaquons-nous à la préparation du vaste chantier de la réforme de l’enseignement secondaire : la création d’un véritable premier cycle commun de quatre ans (donc jusqu’à 15 ans accomplis), qui serait entièrement autonome, même sur le plan des implantations géographiques, ceci afin d’empêcher que l’entrée en première secondaire ne signifie déjà, comme aujourd’hui, l’orientation vers une école générale, technique ou professionnelle. Dans ces conditions, la régulation des inscriptions et la mixité pourront être étendus avec succès au premier degré secondaire.

Notre enseignement n’a pas besoin de réformettes bâclées, mais d’une vision à long terme et de courage politique. La création d’une «école commune», de la maternelle à 15 ans, où tous les enfants seront éduqués ensemble, indifféremment de leur origine sociale ou ethnique, en suivant des programmes qui allieront l’instruction générale et la formation polytechnique : voilà, madame la Ministre, la grande ambition que nous vous demandons d’avoir aujourd’hui.

Pourquoi 
le projet Simonet 
ne nous satisfait pas

– Ce projet ne concerne que l’entrée au secondaire, alors que le problème de la ghettoïsation de l’école commence au primaire.
– Qui plus est, l’adossement et les autres liens privilégiés entres écoles primaires et secondaires viendront reproduire les inégalités lors du passage primaire-secondaire et renforcer la compétition scolaire dans l’enseignement fondamental.
– Le projet se contente de réguler le marché, mais il ne crée pas de mixité sociale, ou seulement à la marge, en imposant à peine 15% d’élèves issus d’écoles «moins favorisées» (alors qu’au total 40% des élèves viennent de telles écoles).
– Même sur le plan de la régulation, le projet est extrêmement timide : il ne mettra pas fin aux files (dans les écoles qui choisiront l’inscription chronologique), ni aux longues périodes d’incertitude pour les parents (dans les autres écoles).
– La liberté laissée aux directions de choisir leur modalité d’inscription est inadmissible. Elle augmentera la fracture entre écoles ainsi que le risque de fraude. La procédure prévue est extrêmement complexe. Seuls les parents les mieux informés s’y retrouveront et le contrôle sera très difficile.
– La seule avancée dans ce projet est la création d’un organisme (le Ciri) qui centralisera les informations en provenance des écoles, afin d’éviter les doubles inscriptions.

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Ce texte constitue le contenue de la Lettre de l’Ecole démocratique, n°2. Vous pouvez la télécharger au format PDF afin de l’imprimer et de la diffuser dans votre entourage.

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Nico Hirtt est physicien de formation et a fait carrière comme professeur de mathématique et de physique. En 1995, il fut l'un des fondateurs de l'Aped, il a aussi été rédacteur en chef de la revue trimestrielle L'école démocratique. Il est actuellement chargé d'étude pour l'Aped. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages sur l'école.