Comme l’explique Hugo Vandroogenbroek dans sa contribution, il est impossible de doter l’enseignement de moyens suffisants dans le cadre de l’actuelle loi de financement des Communautés. Le refinancement n’est possible qu’en modifiant cette loi et en exigeant du gouvernement fédéral qu’il trouve les fonds nécessaires. Mais peut-il les trouver ?
Il ne saurait évidemment être question de cautionner un transfert depuis d’autres secteurs comme les soins de santé, les transports en commun, la culture ou les allocations de chômage. On ne saurait pas davantage accepter que l’on fasse payer l’ensemble des parents ou des étudiants, directement ou par voie d’impôt. Mais alors, notre pays peut-il se permettre les quelque 120 milliards de dépenses publiques supplémentaires qui permettraient de ramener nos dépenses d’enseignement au niveau de 1980, soit 7% du PIB.
La réponse à cette question est oui. La Belgique est un pays riche. Simplement, ces richesses sont bien mal réparties et mises en œuvre. Voici quelques chiffres pour le montrer.
– Le patrimoine total des ménages belges était estimé, en 1997, à 44.000 milliards de francs. Cela représente une moyenne de plus de 10 millions de francs par ménage. Mais on sait que les 10% les plus riches accaparent au moins 60% de cette fortune, alors que les 10% les plus pauvres ne possèdent que… des dettes.
– Ce patrimoine rapporte de l’argent à ses propriétaires: dividendes, intérêts et loyers essentiellement. En 1996, les revenus de la fortune s’élevaient à 1.530 milliards de francs, soit presque quatre fois le montant des dépenses publiques pour l’enseignement. La plus grande partie de ces revenus – intérêts et loyers – ne sont imposés qu’au taux ridicule de 15%, alors que le moindre petit salarié paye facilement plus de 30% d’impôts sur le revenu de ses heures de travail. Et encore ! Une importante proportion des revenus mobiliers échappe à toute forme d’impôt en raison de la fraude fiscale.
– En réalité, les 1.530 milliards de revenus de la fortune sont une sous-estimation. Pour s’en rendre compte, il suffit de comparer le montant du patrimoine de 97 à celui de 91: 27.000 milliards. En six ans, le patrimoine a donc augmenté de 17.000 milliards ou 63%. Cela représente 8,4% de croissance annuelle: plus du double des revenus de la propriété ! Même en supposant que les bénéficiaires de ces revenus les recapitalisent intégralement, il reste une différence considérable. L’explication est simple: les revenus de la fortune ne tiennent pas compte des plus-values sur placements en bourse. L’argent placé en actions rapporte des dividendes, mais les actions ont également tendance à voir augmenter leur valeur boursière. Un million placé en 91, valait 3,5 millions sept ans plus tard. Un rendement de 2,5 milliards qui n’est soumis à aucun impôt (sauf une minuscule taxe sur opérations boursières).
– Voilà pour l’argent des particuliers, ou plus exactement des plus riches des particuliers. Mais il y a aussi les entreprises. Les banques et les institutions financières d’abord, qui se sont incroyablement enrichies sur le dos des contribuables et qui continuent à s’enrichir en percevant chaque année des centaines de milliards d’intérêts sur la dette de l’Etat. Mais les autres entreprises aussi. Si certaines sont en difficulté – et le font chèrement payer à leur personnel – d’autres engrangent des bénéfices considérables: quelque 800 milliards par an. Là encore, la fiscalité n’a jamais été aussi laxiste qu’aujourd’hui. De 40% d’impôt sur le bénéfice des sociétés fin des années 70, on est tombé à un peu plus de 20% seulement aujourd’hui.
Ainsi, la lutte pour le refinancement de l’enseignement s’inscrit, doit s’inscrire, dans un combat beaucoup plus global pour une distribution différente des richesses dans ce pays, c’est-à-dire pour une fiscalité plus juste. Les pistes sont nombreuses: impôt annuel ou exceptionnel sur la fortune, lutte contre la fraude fiscale, globalisation des revenus de la fortune et des revenus professionnels pour le calcul de l’impôt, meilleure taxation des entreprises, etc., etc. Voilà un combat que les enseignants ne gagneront pas tout seuls mais auquel ils peuvent et doivent largement contribuer , aux côtés des autres travailleurs.
> Mais où trouver l’argent ?
De : a-vira@easyconnect.
a : Henry HOUBEN
Bonjour,
Voici une bonne question qui est posée depuis longtemps. Vous trouverez la solution à ce problème, dés l’instant où vous déciderez de rechercher la cause de la mauvaise répartition de l’argent que vous dénoncez tout au long de votre analyse. Par l’énoncé des chiffres, vous démontrez que l’argent existe en abondance et qu’il ne manque pas. Dans ces conditions, il reste à savoir pourquoi sa répartition est désastreuse. Cela provient de notre ignorance sur les inégalités, et en particulier, sur les droits inégaux institués. Pour en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à consulter le site http://webperso.easyconnect.fr/a-vira/
Je pense que non seulement vous trouverez sur ce site la réponse à votre question, mais en plus, vous serez en présence. des moyens pour obtenir les financements nécessaire au développement des écoles démocratiques.
Cordiales salutations
André Virasolvy