Le Conseil d’Etat donne raison à Luk Vervaet

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Suite (et pas fin) d’une affaire évoquée ici en novembre 2009.

Le Conseil d’Etat a donné raison, mardi, à Luk Vervaet, cet enseignant en conflit avec l’administration pénitentiaire. Cette dernière lui a interdit l’accès à ses établissements pour des raisons de sécurité. Le Conseil d’Etat a jugé cette motivation insuffisante et a dès lors suspendu la décision de l’administration pénitentiaire.

Luk Vervaet travaillait pour l’asbl Adeppi comme professeur de néerlandais à la prison de Saint-Gilles. L’homme critiquait régulièrement la politique carcérale et entretenait des contacts avec Nizar Trabelsi, condamné pour terrorisme.

Le directeur général des établissements pénitentiaires, Hans Meurisse, lui a finalement fait savoir qu’il n’était plus autorisé à pénétrer dans les prisons belges pour des raisons de sécurité. La cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt dans cette affaire. Elle estime que le directeur général des établissements pénitentiaires devait d’abord entendre l’intéressé avant de prendre sa décision.

Luk Vervaet avait alors introduit une nouvelle demande d’autorisation, via son employeur, mais celle-ci a également été rejetée sans justification précise. L’intéressé s’est alors adressé au Conseil d’Etat, en procédure d’extrême urgence, pour obtenir la suspension de la décision litigieuse.

L’arrêt du Conseil d’Etat permet à Luk Vervaet d’introduire une nouvelle demande d’autorisation, a commenté son avocat, Me Dounia Alamat. Luk Vervaet a aussi l’intention d’introduire une procédure en annulation de la décision attaquée. (Belga)