Projet d’arrêté concernants les « faits graves » dans les écoles.

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Un projet d’arrêté visant à intégrer dans les règlements d’ordre intérieur de toutes les écoles de la Communauté française, tous réseaux confondus, la notion de faits graves va être discuté prochainement au gouvernement de la Communauté.

Par faits graves, on entend les coups et blessures à un élève ou à un membre du personnel, le fait d’exercer une pression psychologique insupportable sur autrui, le racket, tout acte de violence sexuelle, et le fait de détenir ou d’utiliser une arme sur le chemin ou dans l’enceinte de l’école. Cette définition claire et précise permet de définir des sanctions qui le seront tout autant.

« Si les faits relèvent de la justice ou de l’aide à la jeunesse, on incite les parents des victimes ou les victimes elles-mêmes à déposer plainte », explique Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française et ministre de l’Enseignement. « Au sein de l’école, les sanctions peuvent aller, s’il n’y a plus aucun autre moyen, jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève ». Ce projet d’arrêté pourrait être d’application dès la rentrée scolaire 2008. (belga)