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L’enseignement n’est pas une marchandise

Pour rappel : L'AGCS, l'Accord Général sur le Commerce des Services (en anglais « GATS »), a été conclu en 1995 entre les 112 états qui étaient membres de l'OMC à l'époque et s'applique aux 148 états membres actuels. C'est un accord de droit international qui comprend de longues listes énumérant les secteurs dans lesquels les états signataires s'engagent à libéraliser le commerce des services. 156 groupes de services ont été répertoriés en 12 secteurs - des finances à la santé en passant par les transports. L'enseignement y est défini comme un service parmi d'autres.

L’AGCS après l’accord du 31 juillet à l’OMC

L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), signé à Marrakech le 14 avril 1994 et ratifié par les Etats fin 1994, est entré en vigueur le 1 janvier 1995. Toutefois, il est à ce point ambitieux, que sa mise en œuvre doit faire l'objet de « séries de négociations successives » (art. XIX,1). Il s'agit en effet pas moins que de libéraliser - c'est-à-dire de privatiser, vu les effets mécaniques du principe du traitement national (voir in fine) -  « tous les services de tous les secteurs » (art. I, 3b). La négociation de l'AGCS lui-même s'est accompagnée en 1993-1994 d'une première série de négociations au cours de laquelle, certains pays (essentiellement les pays industrialisés) ont pris les premiers engagements d'appliquer certaines dispositions de l'AGCS à certains secteurs. En 1997, un accord partiel est intervenu sur la libéralisation des services financiers. Conformément à l'article XIX,1, une seconde série a débuté « cinq ans après l'entrée en vigueur », soit en 2000.  Elle est toujours en cours.

Résister à l’AGCS, se garder de Bologne

Voici le texte d'une conférence faite par Nico Hirtt, devant la Commission de la Culture du Parlement euopéen, à l'invitation de Mme Christa Prets (groupe socialiste, Autriche), dans le cadre d'un débat sur "L'AGCS et la défense de l'identité culturelle".

Les enjeux des pratiques contemporaines d’appropriation

Le colloque « Copyright/Copywrong » a réuni, du 14 au 19 février 2000, à l'initiative de Patrick Raynaud, alors directeur de l'ERBAN de Nantes, dix-sept partenaires de la région des Pays de Loire, ainsi que Pro-Helvetia, de Genève, autour des notions d'auteur, de propriété intellectuelle et d'appropriation, aujourd'hui en pleine évolution. Cet événement, qui a proposé conférences, tables rondes, expositions, visites de sites Web, programmations vidéo et cinéma, concerts et performances, a tenté de pointer l'émergence de ces idées et de ces pratiques censément « nouvelles » dans les domaines des arts plastiques et visuels, du multimédia et de la littérature, de la musique, de la philosophie et de l'esthétique, des biotechnologies ainsi que leurs implications juridiques, économiques, politiques, ou éthiques.

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